Contrôle de l'enquête
Le suivi de l'enquête et la représentation des institutions publiques intéressées par l'étude ont été assurés par un Comité d'Orientation (CO), installé en novembre 2006, où siégeaient les financeurs de l'enquête, les institutions publiques intéressées par l'étude (administrations et hautes autorités compétentes), ainsi que des personnalités scientifiques compétentes sur les sujets de l’enquête.
Le Comité d'Orientation a validé les objectifs généraux et la méthode d'échantillonnage. Il a ensuite examiné le questionnaire à différents stades d'évolution et émis des propositions pour le modifier. Au delà, il a assuré le pilotage de l'enquête en liaison avec les deux institutions qui la réalisent.
Toutes les enquêtes des services producteurs d'informations statistiques (l'INSEE) doivent être réalisées dans le cadre de la loi du 7 juin 1951 modifiée (loi sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques). Ainsi, tout projet d'enquête statistique émis par un service producteur d'informations statistiques doit obtenir successivement :
- Un avis d'opportunité favorable, émis par le CNIS
Cet avis atteste que l'enquête respecte bien les critères de base d'une enquête statistique, que sa problématique est digne d'intérêt, qu'elle correspond à un besoin d'intérêt public et ne fait pas double emploi avec d'autres sources statistiques. Suite à la présentation de l'enquête TeO devant la Formation Démographie, conditions de vie du CNIS, un avis d'opportunité a été délivré en mai 2006. La formation Démographie et conditions de vie s'est ensuite réunie en session extraordinaire afin d'examiner l'opportunité des questions dites sensibles. Voir le compte rendu de l’examen des questions sensibles.
- Un avis de conformité du Comité du label
Le Comité du label est une instance interne à l'Insee, chargée d'évaluer les enquêtes réalisées par cette institution. Un avis favorable du Comité se traduit par l'attribution d'un label d'intérêt général et de qualité statistique à l'enquête. Ce label garantit à la fois la qualité technique des opérations et la prise en considération des souhaits d'allégement de la charge pesant sur les enquêtés. Pour ce faire, le Comité du label examine les projets d'enquêtes (et le questionnaire). Il s'assure que l'enquête répond aux critères de qualité statistique en ce qui concerne la méthode de collecte et d'échantillonnage (plan de sondage, méthode de redressement des données, traitement des non-réponses garantissant la fiabilité des résultats, etc.), de pertinence du questionnement et d'adaptation de la diffusion aux objectifs annoncés. Il s'assure également qu'une concertation a été menée avec les partenaires concernés. La liste des enquêtes d'intérêt général fait l'objet d'un arrêté ministériel publié au Journal Officiel avant le début de l'année concernée. Les enquêtes qui obtiennent un label d'intérêt général en cours d'année sont publiées dans des arrêtés complémentaires. Suite à la présentation de l'enquête TeO au comité du label, un avis de conformité a été délivré en juin 2007.
- Une autorisation légale de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
La réalisation de toute enquête scientifique recueillant des données à caractère personnel et sensibles (comme l'origine ou la religion) nécessite d'obtenir une autorisation légale de la CNIL. Celle-ci ne peut être obtenue qu'après obtention de :
- l'avis d'opportunité sur l'enquête délivré par le Conseil national de l'information statistique
- L'avis d'opportunité sur les questions sensibles délivré par le CNIS
Le dossier de demande d'autorisation de réalisation de l'enquête à la CNIL a été déposé en décembre 2007, cette autorisation a été prononcée en mars 2008.
- L'avis du CNIS sur les questions sensibles
Depuis 2004, l'INSEE doit, pour pouvoir poser des questions sensibles, obtenir l'aval du CNIS sur ces questions: adaptation des questions à la problématique de recherche, formulation adéquate des questions, respect de l'anonymat et du droit des enquêtés. Les questions sensibles ont été présentées au CNIS le 12 octobre 2007. Un projet d'avis favorable a été rédigé en séance, il a été validé en décembre 2007, lors de l'assemblée plénière du CNIS.