Anonymat et confidentialité des données

La collecte de données auprès des enquêtés impose de connaître leur nom et leur adresse, le temps de la collecte. Pour autant, les données recueillies sur les enquêtés sont strictement anonymes et confidentielles.

Les données collectées sont strictement anonymisées et rendues confidentielles

Les données directement nominatives

Les enquêteurs se présentent au domicile des personnes tirées au sort. Ils sont munis d’une « fiche adresse » papier (qui contient le nom et l’adresse de la personne). Ces informations ne figurent pas dans le questionnaire informatique ; les noms et adresses des personnes interviewées ne sont pas enregistrés dans les bases de données.

Une fois la collecte terminée, les fiches-adresse qui ont servi aux enquêteurs sont détruites. Les noms des enquêtés n’apparaissent plus nulle part et ne peuvent pas être associés aux informations recueillies dans le questionnaire.

Les données indirectement nominatives

Le recoupement des différentes informations contenues dans les bases de données ne doit pas permettre l’identification d’une personne. Seraient considérées comme indirectement nominatives des informations (comme l’âge, la ville de résidence, la profession, le sexe, etc.) si elles leur recoupement permettait d’identifier quelqu’un. Par exemple, la mention du département de résidence et de la profession « préfet » permettent immédiatement d’identifier une personne physique car il n’y a qu’un seul préfet par département. Pour éviter une identification aussi facile et protéger les personnes, les informations recueillies sur les professions doivent faire l’objet de regroupements qui empêchent l’identification directe (cela suppose par exemple d’avoir des effectifs d’individus suffisamment importants dans chaque catégorie).

Ainsi, l’enquête donne lieu à la construction d’un fichier de données strictement anonymes : les noms et les adresses ne figurent pas dans les fichiers informatiques et il est impossible de retrouver les individus à partir de ces fichiers.

Que deviennent les données collectées?

La législation en vigueur est très stricte en France. Conformément à la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique, l’INED et l’INSEE ne peuvent communiquer à quiconque les renseignements individuels obtenus lors d’une enquête statistique.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique.